J.O. Numéro 180 du 6 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12040

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Arrêté du 23 juillet 1998 portant annulation d'une concession de mines

NOR : ECOI9800467A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, la concession de mines de lignite dite « Concession de Saint-Marcel-de-Careiret » (Gard) est annulée et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.